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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARISSociété par actions simplifiée
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ISOFLO
Marque expirée - Marque en non vigueur

ISOFLO
ACTARIS SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1323749
Date de dépôt :
19/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2015

Présentation de la marque ISOFLO

Déposée le 19 septembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARISSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISOFLO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARISSociété par actions simplifiée domicilié(e) 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2287637) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 39-41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY Cedex (dossier no 2287637) - 92163 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ISOFLO est expirée depuis le 19 septembre 2015.

ACTARISSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : PRESSIBAR , CYBLE , MAGTHERM , PRECIMAG , CICLADE , MULTIMAG


ACTARIS SAS Société par actions simplifiée - 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2287637) - 92100 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 39-41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY Cedex (dossier no 2287637) - 92163 - France


Renouvellement sans limitation le 3 mai 2005 n°2287637 - Publication au BOPI 2005-05-03

Renouvellement sans limitation n°2054883 - Publication au BOPI 1995-43

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-09

Inscription le 24 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357873 - Publication au BOPI 2002-10-24

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357872 - Publication au BOPI 2002-10-24

Compteurs de fluides et notamment compteur d'eau et appareillage associé pour compteurs d'eau.